Les pays du Maghreb, en l’occurrence, le Maroc et l’Algérie ne reconnaissent pas l’adoption plénière, mais ont une institution : la kafala judiciaire. La Kafala judiciaire permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une personne ou un couple dont l’un des conjoints au moins est de confession musulmane (le « kafil ») afin qu’il assure bénévolement sa protection, son éducation et son entretien.
« La convention franco-marocaine d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et la convention franco-algérienne relative à l’exequatur et à l’extradition du 27 août 1964 énoncent que pour avoir de plein droit l’autorité de la chose jugée en France, les décisions contentieuses ou gracieuses rendues par une juridiction siégeant au Maroc ou en Algérie doivent réunir les conditions de compétence internationale de la juridiction, de régularité de la citation ou de la comparution des parties, du caractère exécutoire de la décision et de l’absence de contrariété de celle-ci à l’ordre public français ou à une décision rendue en France [1]». Grâce à l’exequatur, ce jugement est reconnu de plein droit en France sans qu’il soit nécessaire de passer par un juge des tutelles français, et confère l’autorité parentale aux personnes recueillant cet enfant abandonné. Conformément en droit en vigueur en Algérie ou au Maroc, ce recueil légal cesse de produire effet à la majorité de l’enfant, ou sur décision de l’autorité qui a prononcé la mesure.
Par ailleurs, l’article 20 de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 prévoit expressément que la kafala est une mesure de protection au même titre que l’adoption. Dans ce sens, il faut entendre que la kafala est reconnue comme une mesure tendant à la protection de l’enfant par la convention de la Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et des mesures de protection des enfants du 19 octobre 1996 et entre ainsi dans son champ d’application.
La jugement de kafala est donc un jugement de tutelle qui confie la responsabilité d’un enfant abandonné, ayant une filiation connue ou inconnue suite à un jugement émis par le juge des tutelles Marocains ou Algérien. Ce jugement emporte automatiquement délégation de l’autorité parentale.
Si l’enfant n’a pas de filiation établie à l’égard de son père, le « kafil » peut donner son nom à l’enfant recueilli, à condition de recueillir l’avis de la mère si elle est connue. L’enfant recueilli ne figure toutefois pas sur le livret de famille du « kafil ».
Les effets de la Kafala en France
Bien que la Kafala ne soit pas une adoption, elle permet néanmoins d’ouvrir des droits en faveur de l’enfant, afin que celui ci puisse bénéficier d’une existence juridique et d’une couverture sociale minimum. Par exemple, les tuteurs ou Kafils doivent rattacher l’enfant à leur couverture sociale dès son arrivée sur le territoire afin qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge de ses soins médicaux. Ils doivent pour cela saisir la caisse primaire d’assurance maladie. L’enfant doit également avoir un document de circulation en tant que mineur étranger, à demander à la préfécture de résidence dès son arrivée sur le territoire. Enfin, au bout de trois années effective sur le territoire, l’enfant pourra prétendre à la nationalité française.
[1] Circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France